COMPLET ! Droit pour les non-juristes - DISTANCIEL

Calendrier
Formation syndicale
Date
21/06/2021 - 22/06/2021
Référence
DNJ1H3
Prix
2000€ la journée
Nombre de places
1

Description

  • Programme de formation

1ère journée

  • Introduction : Présentation des objectifs pédagogiques de la formation et de son contexte
  • Le vocabulaire juridique tout d’abord
  • Les principes de rédaction en droit
  • Les méthodes de présentation des raisonnements « Donc, Donc, Donc » ou dite de « l’entonnoir »
  • Identifier les notions clefs, et de l’importance des mots
  • Repérer les « faux-amis », et éviter les sources de confusion
  • Se repérer rapidement dans la réglementation sociale
  • Discerner les différentes sources du droit : lois, règlements, conventions et accords collectifs, règlement intérieur, usages, contrat de travail
  • Quelle hiérarchie entre elles ?
  • Connaître les principaux interlocuteurs en droit social : administrations et tribunaux.
  • La jurisprudence en question

 

  • Savoir se repérer dans les différentes documentations
  • Se saisir d’un code du travail, papier ou en ligne
  • Utiliser efficacement Légifrance et le Code du travail numérique
  • « Surfer » utilement sur le net : les sites de références, les sites à éviter…
  • Les réseaux sociaux : utiles ou dangereux ? 

 

2ème journée :

  • Le contentieux en droit du travail sous toutes ses formes
  • Les différents types d’action devant le Conseil de Prud’hommes : Action on fond, en référé, en procédure accélérée
  • Comment ça marche : comment introduire une action ? Quelles étapes ? Quelle durée en moyenne ?
  • Les grands principes devant les Tribunaux : principe du contradictoire, respect des droits de la défense, droit de la preuve
  • Les autres litiges : contentieux des élections professionnelles devant le Tribunal judiciaire, délit d’entrave aux missions des représentants du personnel, etc.
  • La décision de justice et les différents recours
  • Savoir lire une décision de justice
  • Comprendre le raisonnement du Juge
  • Identifier rapidement la décision de justice et sa portée
  • Repérer les éléments de recours : Cour d’appel, Cassation, etc