COMPLET ! Droit pour les non-juristes (Guadeloupe)
- Calendrier
- Formation syndicale
- Date
- 18/10/2021 - 19/10/2021
- Lieu
- Guadeloupe
- Référence
- DNJ1XJ3
- Prix
- 720
- Nombre de places total
- 14
Description
- Programme de formation
1ère journée
- Introduction : Présentation des objectifs pédagogiques de la formation et de son contexte
- Le vocabulaire juridique tout d’abord
- Les principes de rédaction en droit
- Les méthodes de présentation des raisonnements « Donc, Donc, Donc » ou dite de « l’entonnoir »
- Identifier les notions clefs, et de l’importance des mots
- Repérer les « faux-amis », et éviter les sources de confusion
- Se repérer rapidement dans la réglementation sociale
- Discerner les différentes sources du droit : lois, règlements, conventions et accords collectifs, règlement intérieur, usages, contrat de travail
- Quelle hiérarchie entre elles ?
- Connaître les principaux interlocuteurs en droit social : administrations et tribunaux.
- La jurisprudence en question
- Savoir se repérer dans les différentes documentations
- Se saisir d’un code du travail, papier ou en ligne
- Utiliser efficacement Légifrance et le Code du travail numérique
- « Surfer » utilement sur le net : les sites de références, les sites à éviter…
- Les réseaux sociaux : utiles ou dangereux ?
2ème journée :
- Le contentieux en droit du travail sous toutes ses formes
- Les différents types d’action devant le Conseil de Prud’hommes : Action on fond, en référé, en procédure accélérée
- Comment ça marche : comment introduire une action ? Quelles étapes ? Quelle durée en moyenne ?
- Les grands principes devant les Tribunaux : principe du contradictoire, respect des droits de la défense, droit de la preuve
- Les autres litiges : contentieux des élections professionnelles devant le Tribunal judiciaire, délit d’entrave aux missions des représentants du personnel, etc.
- La décision de justice et les différents recours
- Savoir lire une décision de justice
- Comprendre le raisonnement du Juge
- Identifier rapidement la décision de justice et sa portée
- Repérer les éléments de recours : Cour d’appel, Cassation, etc