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Le processus de reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie à caractère professionnelle dans le cadre d’une atteinte à la santé mentale ou psychique

Alors même qu’il y a une recrudescence des situations de RPS constatée dans l’entreprise, les modalités de reconnaissance de ces évènements sont peu maitrisées et ne permettent ni la mise en évidence de l’ampleur du phénomène ni la réparation optimale pour les victimes.

Au cours de cette masterclass, vous apprendrez ainsi à :

  • Identifier les différents types d’évènements qui rentrent dans le cadre
  • Maitriser le processus d’instruction par l’assurance maladie ou le Comité national médical d’Orange, jusqu’aux recours éventuels
  • Contribuer à la constitution d’un dossier de reconnaissance
  • Savoir orienter la victime vers les interlocuteurs pertinents de sorte à maximiser les chances de reconnaissance
  • Associer le CSE dans ses prérogatives d’enquête

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